PRO - Numéro de TVA

Cet article concerne BYSIX Pro uniquement. Si vous êtes un client particulier, veuillez vous diriger vers la section dédiée.


Depuis mai 2023, l'ajout et la modification de votre numéro de TVA se font en interne par nos services. Lorsque votre numéro de TVA est ajouté à votre compte il apparaît dans votre profil :

Important

La case est grisée et vous ne pouvez pas apporter de modifications à votre numéro de TVA. La législation Européenne nécessite une vérification des numéros de TVA afin de s'assurer qu'ils soient actifs dans le pays de l'entreprise, et/ou activés pour l'intracommunautaire. Si vous changez de numéro de TVA, veuillez contacter notre équipe d'assistance.


Vous pouvez également retrouver ce numéro de TVA sur vos factures à télécharger dans votre espace "Commandes".

Avant l'ajout de votre numéro de TVA dans votre compte, notre équipe vérifie vos informations. Si votre numéro de TVA est actif et validé pour l'exonération de TVA et que votre entreprise se situe en Europe mais en dehors de la Belgique, vous bénéficiez de l'exonération de la TVA de 21% automatiquement pour chacune de vos commandes. Si votre entreprise se situe en Belgique, vous récoltez la TVA de 21%, mais vous la récupérez chaque trimestre grâce à votre déclaration. Vous souhaitez vérifier si votre numéro de TVA est actif ? Accédez à ce lien de la commission Européenne et renseignez votre numéro de TVA.


À savoir

En cas de questions relatives à la législation de votre pays, nous vous invitons à contacter les services financiers compétents.

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